1. Objet

  • Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les clauses générales applicables à l’exécution des prestations de services que Towords Traduction peut réaliser à la demande du Client.
  • Les prestations (ci-après « Les Prestations ») sont les services que Towords Traduction offre à ses Clients : traduction, traduction assermentée et interprétation.
  • Ces Conditions Générales sont applicables à tout Contrat et Devis y faisant référence.
  • Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente.

2. Commandes

  • Chaque demande de prestation de service est accompagnée d’un devis établi par Towords Traduction mentionnant les prix et les délais. Ce devis est approuvé par le Client par la mention ” Bon pour accord” et adressé par e-mail ou courrier traditionnel à Towords Traduction, à défaut Towords Traduction se réserve le droit de ne pas commencer le projet.
    Le Client s’engage à informer son service comptable au moment de son acceptation de la commande.
  • Toute modification de commande demandée par le Client fera l’objet d’un écrit signé par le Client et Towords Traduction, et d’une information par le Client de son service comptable. Les prestations déjà réalisées seront facturées.

3. Prestations

  • Towords Traduction s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux usages professionnels du métier de traducteur et d’interprète.
    Towords Traduction s’engage à mettre en oeuvre toutes les dispositions en vue du respect de la confidentialité et de la non-divulgation à des tiers des informations qui seront portées à sa connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations.
    Les traducteurs et interprètes de Towords Traduction sont tenus au secret professionnel par la signature d’un accord de confidentialité Towords Traduction s’engage au respect de cette obligation durant la phase pré-contractuelle et post-contractuelle, sans limitation de durée.
  • Le Client s’engage à fournir au besoin tous les textes techniques, à toutes fins utiles, documents de référence et / ou figures, photos ou plans permettant une meilleure compréhension de ceux-ci.

4. Livraison

  • Les délais de livraison sont fixés en accord entre Towords Traduction et le Client et figurent sur le devis signé par le Client. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Towords Traduction, comme défini au point 2.
  • Toute livraison par moyen électronique devra faire l’objet d’un accusé réception du Client.
  • Towords Traduction ne pourra être tenue responsable des retards d’acheminement par fax, modem, e-mail et autres moyens postaux ou terrestres, non contrôlés directement par Towords Traduction.

5. Conditions financières

  • Le prix est mentionné sur la commande approuvée par Towords Traduction et le Client. Sauf accord écrit, les frais de port sont toujours à la charge du Client.
  • Pour toute commande d’un montant supérieur à 10 000 euros, un acompte de 30% sera versé par le Client à l’acceptation du devis par le Client.
  • Au terme de la Prestation, Towords Traduction établit sa facture. Le paiement par le Client s’effectue dans les 30 jours après la date de facture, sauf accord écrit.
    En cas de retard de paiement (au-delà de 30 jours à la date de la facture), les commandes en cours seront suspendues sans préjudice d’autres actions, et conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, seront exigibles, une indemnité calculée sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

6. Responsabilités

  • En aucun cas, Towords Traduction ne peut être recherchée ni inquiétée, de même être rendue moralement ou matériellement responsable des réclamations motivées par des nuances de style. Towords Traduction n’est pas tenue de rédiger le texte dans un style différent de celui du texte source.
  • En aucun cas des défauts dans une partie de traduction ne peuvent remettre en question le travail dans son intégralité. Towords Traduction se réserve le droit de procéder aux modifications et corrections nécessaires.
  • La responsabilité de Towords Traduction pour un travail donné est limitée au montant facturé pour ledit travail.

7. Réclamations

  • Toute réclamation ne sera prise en considération que si elle est signifiée par courrier traditionnel (le cachet de la poste faisant foi), électronique ou par fax au plus tard trente (30) jours calendaires après la livraison de la Prestation.
    Elle devra être accompagnée des supports originaux et des traductions contestées. Passé ce délai, il sera considéré que la traduction est correcte et acceptée.
  • En cas d’insatisfaction de la part du Client, c’est à dire en cas de réclamation manifestée dans le délai précité en 7.1, Towords Traduction s’engage, à ses frais, et dans un délai restreint à livrer une réédition de la traduction contestée. Le jugement final de qualité du document sera porté sur cette dernière version corrigée. La pertinence de telles contestations et la décision de remboursement partiel ou intégral reste à la seule discrétion de Towords Traduction.
  • Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et de la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité de Towords Traduction à raison de l’exécution par l’intervenant des obligations souscrites au présent contrat, est toujours limitée au montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client en exécution de la prestation du contrat.

8. Droit applicable – Litiges

  • La loi française est applicable. Le Tribunal de Commerce ou Tribunal de Grande instance d’Avignon est seul compétent.