Après trois ans de désaccords, Boris Johnson sort enfin victorieux de sa bataille pour le Brexit. Le Royaume-Uni sortira de l’UE dès le 31 janvier 2020.Mais alors, quelles sont les conséquences pour les entreprises françaises implantées au Royaume-Uni ? Et comment vont faire les entreprises exportatrices ? Le Brexit et les entreprises françaises !
Se préparer
Obligation de déclaration à l’importation et à l’exportation de marchandises avec le Royaume-Uni, le rétablissement des formalités de transit des marchandises et le rétablissement des formalités de sécurité et de sûreté. Il est indispensable que votre entreprise se prépare à ces changements.
Diagnostic
- Identifier ses contrats
- Repérer ses systèmes d’information et ses données
- Identifier les titres de propriété industriels
Exemples de mesures à prendre et à mettre en oeuvre
- Alerter les sous-traitants
- Faire re-certifier ou re-homologuer vos produits auprès d’autorités européennes
- Transférer vers les entreprises de l’UE27 les dossiers d’Autorisation de Mise sur le Marché ou enregistrements détenus par des entreprises britanniques.
- Vérifier que les produits importés du Royaume-Uni disposent des autorisations nécessaires pour être consommés ou assemblés dans l’UE
- Identifier les nouvelles obligations vous incombant en tant qu’importateur pour les produits pour lesquels vous vous approvisionnez au Royaume-Uni.
- Rapatriement des activités sur le territoire européen selon les secteurs.
- Faire un audit de son portefeuille de titres de propriétés intellectuelles et identifier les titres qui sont protégés au Royaume-Uni uniquement par le biais d’un titre de l’Union européenne ou communautaire
Vos contrats ?
- Recenser les contrats et la législation applicable.
- Réviser, si nécessaire, vos contrats pour garantir la stabilité juridique de votre activité
- S’assurer que tous vos contrats (vente, distribution, transport, etc.) relatifs aux biens sur lesquels existe un droit de propriété intellectuelle contiennent une clause qui autorise expressément la circulation entre l’UE et le Royaume-Uni.
Le Brexit et les entprises françaises, voilà un titre qui risque de vous préoccuper en ce début d’année. Towords Traduction et son équipe de traducteurs est là pour vous accompagner dans vos démarches et plus précisément pour vos traductions juridiques français-anglais ou anglais-français.
N’hésitez pas à nous contacter pour des renseignements complémentaires.